Ordonnance Souveraine n° 3.558 du 5 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.261 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie Choisit, épouse Torrani, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 3 janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.261 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie Choisit, épouse Torrani, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 3 janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.