Arrêté Municipal n° 2011-3616 du 27 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 29 décembre 2011 au lundi 2 janvier 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 décembre 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 décembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Affiché à la porte de la Mairie le 28 décembre 2011.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 29 décembre 2011 au lundi 2 janvier 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 décembre 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 décembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Affiché à la porte de la Mairie le 28 décembre 2011.