Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 novembre 2011 de l’association dénommée «Association Internationale des Petits Etats d’Europe».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Mourenon-Giannotti, Le Continental, Place des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «l’organisation de manifestations culturelles et gastronomiques regroupant les Petits Etats d’Europe».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Mourenon-Giannotti, Le Continental, Place des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «l’organisation de manifestations culturelles et gastronomiques regroupant les Petits Etats d’Europe».