Arrêté Ministériel n° 2011-659 du 9 décembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Ecoute Cancer Réconfort»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-113 du 18 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Ecoute Cancer Réconfort» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Ecoute Cancer Réconfort» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.