Arrêté Municipal n° 2011-3283 du 14 novembre 2011 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 23 au jeudi 24 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 novembre 2011.
P/Le Maire,
L’adjoint f.f.,
J.M. Deoriti-Castellini.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 23 au jeudi 24 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 novembre 2011.
P/Le Maire,
L’adjoint f.f.,
J.M. Deoriti-Castellini.