Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. David Tomatis est nommé Conseiller à Notre Cabinet.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.