PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 3313, Chemin des Révoires à La Turbie (06320), actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de coups et blessures volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du
Procureur Général,
J.J. Ignacio.
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 3313, Chemin des Révoires à La Turbie (06320), actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de coups et blessures volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du
Procureur Général,
J.J. Ignacio.