Arrêté Municipal n° 2011-3030 du 12 octobre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-3133 du 19 octobre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2951 du 5 octobre 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Stéphanie Fouque, tendant à être placée en position de disponibilité ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Fouque, née Pratesi, Attaché principal au Secrétariat Général, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2012.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 12 octobre 2011.

Monaco, le 12 octobre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.