Séance Publique du Vendredi 10 décembre 2010 - 714ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 6.309).
2) Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 6.343).
3) Débat Général (p. 6.362) :
- Recettes (p. 6.385).
- Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6.413).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6.414).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.422).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 6.309).
2) Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 6.343).
3) Débat Général (p. 6.362) :
- Recettes (p. 6.385).
- Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6.413).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6.414).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.422).