Arrêté Ministériel n° 2011-553 du 6 octobre 2011 concernant le Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’héliport de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-276 du 26 mai 2008 concernant le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué un Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco, définissant les procédures applicables sur l’héliport et dans tout l’espace aérien monégasque, destiné à protéger les opérations de l’aviation civile, au moyen de règlements et de pratiques assurant la sécurité, la régularité, l’efficacité des vols, ainsi que la sûreté héliportuaire.
Ce Manuel d’Exploitation dont certaines dispositions sont opposables aux tiers, peut être consulté par le personnel concerné sur demande au Service de l’Aviation Civile.
Art. 2.
Le Manuel d’Exploitation peut être complété par des Lettres Circulaires ou des Notes de service publiées par le Service de l’Aviation Civile, lorsque cela s’avère nécessaire, pour accroître la sécurité ou préciser un point réglementaire.
Ces Lettres Circulaires ou Notes de Service sont opposables immédiatement aux tiers le cas échéant, et seront intégrées dans le Manuel d’Exploitation lors de mises à jour régulières.
Art. 3.
La mise en œuvre et la tenue à jour du Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco visé à l’article premier est à la charge du Chef du Service de l’Aviation Civile ou de son représentant.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’héliport de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-276 du 26 mai 2008 concernant le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué un Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco, définissant les procédures applicables sur l’héliport et dans tout l’espace aérien monégasque, destiné à protéger les opérations de l’aviation civile, au moyen de règlements et de pratiques assurant la sécurité, la régularité, l’efficacité des vols, ainsi que la sûreté héliportuaire.
Ce Manuel d’Exploitation dont certaines dispositions sont opposables aux tiers, peut être consulté par le personnel concerné sur demande au Service de l’Aviation Civile.
Art. 2.
Le Manuel d’Exploitation peut être complété par des Lettres Circulaires ou des Notes de service publiées par le Service de l’Aviation Civile, lorsque cela s’avère nécessaire, pour accroître la sécurité ou préciser un point réglementaire.
Ces Lettres Circulaires ou Notes de Service sont opposables immédiatement aux tiers le cas échéant, et seront intégrées dans le Manuel d’Exploitation lors de mises à jour régulières.
Art. 3.
La mise en œuvre et la tenue à jour du Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco visé à l’article premier est à la charge du Chef du Service de l’Aviation Civile ou de son représentant.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.