Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions énoncées à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- Mlle Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Les dispositions énoncées à l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Les dispositions énoncées à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions énoncées à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- Mlle Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Les dispositions énoncées à l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Les dispositions énoncées à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l’Administration, sont modifiées comme suit :
Membres suppléants représentant l’Administration :
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.