Ordonnance Souveraine n° 3.443 du 13 septembre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.559 du 20 juillet 1998 portant nomination d’un Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Delanne, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.559 du 20 juillet 1998 portant nomination d’un Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Delanne, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.