MODIFICATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE L'ANNEE SOCIALE MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "TOP CLASS MONACO - EUROPEAN CRUISE SERVICE S.A.M." Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis «Le Ruscino», 14 Quai Antoine 1er, le 14 mars 2011, les actionnaires de la société «top class monaco - european cruise services s.a.m.», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- la modification des dates d’ouverture et de clôture de l’année sociale,
- et la modification corrélative de l’article seize (16) des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
«Article 16 (nouveau texte) :
«L’année sociale, d’une durée de douze mois, commence «le premier octobre et finit le trente septembre.
«Par exception, l’année en cours comprendra la période «écoulée du premier janvier deux mille onze au trente «septembre deux mille onze.
«Il est tenu une comptabilité régulière des opérations «sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
«A la clôture de chaque exercice, le Conseil «d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments «de l’actif et du passif existant à cette date ;
«Il dresse également le compte de pertes et profits et le «bilan.
«Il établit un rapport sur la situation de la société et son «activité pendant l’exercice écoulé.
«Tous ces documents sont mis à la disposition des «commissaires aux comptes dans les conditions légales».
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 29 juin 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 21 septembre 2011.
4) Les expéditions des actes précités du 29 juin 2011 et du 21 septembre 2011 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco le 30 septembre 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
- la modification des dates d’ouverture et de clôture de l’année sociale,
- et la modification corrélative de l’article seize (16) des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
«Article 16 (nouveau texte) :
«L’année sociale, d’une durée de douze mois, commence «le premier octobre et finit le trente septembre.
«Par exception, l’année en cours comprendra la période «écoulée du premier janvier deux mille onze au trente «septembre deux mille onze.
«Il est tenu une comptabilité régulière des opérations «sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
«A la clôture de chaque exercice, le Conseil «d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments «de l’actif et du passif existant à cette date ;
«Il dresse également le compte de pertes et profits et le «bilan.
«Il établit un rapport sur la situation de la société et son «activité pendant l’exercice écoulé.
«Tous ces documents sont mis à la disposition des «commissaires aux comptes dans les conditions légales».
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 29 juin 2011.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 21 septembre 2011.
4) Les expéditions des actes précités du 29 juin 2011 et du 21 septembre 2011 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco le 30 septembre 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.