Arrêté Ministériel n° 2011-535 du 26 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la requête de Mlle Karine Bourgery en date du 2 septembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire titulaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la requête de Mlle Karine Bourgery en date du 2 septembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire titulaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.