PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juin 2011 enregistré, le nommé :
- S. A. V., né le 17 juin 1977 à Curtea de Arges (Roumanie), de V. et de S. A., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 septembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325, 26 chiffre 4 et 27 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- S. A. V., né le 17 juin 1977 à Curtea de Arges (Roumanie), de V. et de S. A., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 septembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325, 26 chiffre 4 et 27 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.