Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 30 août 2011 admettant le Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mlle Geneviève Vatrican, Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 septembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mlle Geneviève Vatrican.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, Mlle Geneviève Vatrican est maintenue en fonction pour exercer les fonctions de Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mlle Geneviève Vatrican, Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 septembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mlle Geneviève Vatrican.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, Mlle Geneviève Vatrican est maintenue en fonction pour exercer les fonctions de Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.