MODIFICATIONS AUX STATUTS - «MONTE PASCHI MONACO» (Nouvelle dénomination : «ANDBANC MONACO SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MONTE PASCHI MONACO» ayant son siège 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo ont décidé :
- de modifier l’article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :
Article Premier.
Forme - denomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «ANDBANC MONACO SAM».
Dans tous les documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
- de supprimer l’article 4 des statuts relatif à l’affiliation au Groupe bancaire MONTE DEI PASCHI DI SIENA.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 juillet 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2011.
Monaco, le 2 septembre 2011.
Signé : H. Rey.
- de modifier l’article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :
Article Premier.
Forme - denomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «ANDBANC MONACO SAM».
Dans tous les documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
- de supprimer l’article 4 des statuts relatif à l’affiliation au Groupe bancaire MONTE DEI PASCHI DI SIENA.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 juillet 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2011.
Monaco, le 2 septembre 2011.
Signé : H. Rey.