Arrêté Ministériel n° 2011-461 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.162 du 24 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-452 du 23 août 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, en date du 17 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.162 du 24 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-452 du 23 août 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, en date du 17 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.