Arrêté Municipal n° 2011-2595 du 5 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 10 septembre à 19 heures au dimanche 11 septembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l’immeuble «Herculis» et la frontière de Beausoleil.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules d’urgences et de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 11 septembre 2011 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’étant autorisée qu’aux véhicules d’urgences, de secours et des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 11 septembre 2011 de 4 heures à 20 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
Dans cette partie de la rue, la circulation des véhicules n’est autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgences, de secours et des riverains.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 5 août 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 10 septembre à 19 heures au dimanche 11 septembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l’immeuble «Herculis» et la frontière de Beausoleil.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules d’urgences et de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 11 septembre 2011 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’étant autorisée qu’aux véhicules d’urgences, de secours et des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 11 septembre 2011 de 4 heures à 20 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
Dans cette partie de la rue, la circulation des véhicules n’est autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgences, de secours et des riverains.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 5 août 2011.
Le Maire,
G. Marsan.