Arrêté Ministériel n° 2011-419 du 25 juillet 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.310 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Philippe Bruno en date du 21 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Bruno, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 juillet 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.310 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Philippe Bruno en date du 21 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Bruno, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 juillet 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.