Séance Publique du vendredi 15 octobre 2010 - 712ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Poursuite de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2010 :
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 6168).
Sect. 5 – Services publics (p 6169).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 6172).
Sect. 7 – Budget d’Equipement et d’investissements (p 6177).
Comptes Spéciaux du Trésor (p 6192).
2) Explications de vote (p 6193).
3) Loi de Finances (p 6211).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Poursuite de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2010 :
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 6168).
Sect. 5 – Services publics (p 6169).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 6172).
Sect. 7 – Budget d’Equipement et d’investissements (p 6177).
Comptes Spéciaux du Trésor (p 6192).
2) Explications de vote (p 6193).
3) Loi de Finances (p 6211).