Séance Publique du mardi 12 octobre 2010 - 711ème séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 :

1) Recettes (p. 6065).
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6095).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6096).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6099).