Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8023
  • Date de publication 01/07/2011
  • Qualité 98.27%
  • N° de page 1350
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 11 mai 2011 de l’association dénommée «Scrabble Club de Monaco».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Nouveau siège social : 63 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
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