Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qiétüdine

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 21 avril 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Docteur Ralph de Sigaldi est nommé Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qiétüdine.

Cette nomination prend effet à compter du 16 septembre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille onze.


Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.