Arrêté Municipal n° 2011-2236 du 28 juin 2011 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Claire-Lise Schroeter, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 4 au mercredi 6 juillet 2011 inclus.

Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 7 juillet au mercredi 13 juillet 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juin 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 28 juin 2011.

Le Maire,
G. Marsan.