Arrêté Municipal n° 2011-1815 du 7 juin 2011 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 9 au mardi 14 juin 2011 inclus.

Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 15 au lundi 20 juin 2011 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 7 juin 2011.
Le Maire,
G. Marsan.




Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 8 juin 2011..