Arrêté Municipal n° 2011-1730 du 20 mai 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le mardi 31 mai 2011.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 20 mai 2011.

Le Maire,
G. Marsan.