Arrêté Ministériel n° 2011-280 du 16 mai 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.714 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Mele en date du 30 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Luciano, épouse Mele, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 25 novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.714 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Mele en date du 30 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Luciano, épouse Mele, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 25 novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.