Arrêté Ministériel n° 2011-278 du 12 mai 2011 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique est complété comme suit :

• Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune :

- M. Patrick Scordino, membre titulaire
- M. Henri Pizio, membre suppléant.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.