Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8016
  • Date de publication 13/05/2011
  • Qualité 86.98%
  • N° de page 902
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 avril 2011 de l’association dénommée «Fédération Monégasque du Sport Aviron».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 18, 19 et 20 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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