Ordonnance Souveraine n° 3.236 du 18 avril 2011 portant nomination d’un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.528 du 23 septembre 2002 portant nomination d’une Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne Lavagna, épouse Baldoni, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est nommée en qualité d’Inspecteur au sein de ce même Service, à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.