Ordonnance Souveraine n° 3.198 du 29 mars 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.616 du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.616 du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.