Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 8011
  • Date de publication 08/04/2011
  • Qualité 91.4%
  • N° de page 622


M. P. A.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. A. B.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. B. C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. C.
Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue
M. J. C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. C. F.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de feu rouge
M. J.J. G.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A.A. G.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. P. G.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. J.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. L. M.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit
M. P. N.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, non respect du signal «Stop» et défaut de maîtrise
M. J. P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. M. P.
Deux mois pour excès de vitesse
M. G. R.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. R. R.
Cinq mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue et outrage à agent
M. B.J. R.
Cinq mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interditM. I. S.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état, alcoolique
M. I. S.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état, alcoolique
M. M. W.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non respect de l’obligation de se tenir en position d’exécuter commodément et sans délai toutes manœuvres utiles

*
* *



M. S. A.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire
M. H. B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. K. B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. H. B.
Six mois pour excès de vitesse
M. G. B.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance et pneus lisses
M. V. C.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire
Mlle J. C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. S. C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise, blessures involontaires et non-présentation d’attestation d’assurance
M. G. D.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme C. D. A.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. P. G.
Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. S. J.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J. M.
Treize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non-présentation du permis de conduire, de l’attestation d’assurance et du certificat d’immatriculation
M. K. N.
Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation dans la voie réservée au bus, défaut de permis de conduire
M. T. P.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. K. R.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. E. S.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. Z.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. N. Z.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et transport d’arme de catégorie C.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.