Arrêté Ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie» est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurances suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances :
- Vie-Décès,
- Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie» est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurances suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances :
- Vie-Décès,
- Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.