AUGMENTATION DE CAPITAL - «S.A.M. INNOV.ECO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. INNOV.ECO», ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 6 (capital social) des statuts de la manière suivante :
«Art. 6.»
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.950.000 €) divisé en SEPT MILLE NEUF CENTS actions de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et à libérer intégralement.».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 mars 2011.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 mars 2011.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2011 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mars 2011.
Monaco, le 1er avril 2011.
Signé : H. Rey.
«Art. 6.»
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.950.000 €) divisé en SEPT MILLE NEUF CENTS actions de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et à libérer intégralement.».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 mars 2011.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 mars 2011.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2011 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mars 2011.
Monaco, le 1er avril 2011.
Signé : H. Rey.