Ordonnance Souveraine n° 3.139 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement pour les sociétés Monaco Telecom et Monte-Carlo Radiodiffusion.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe Pierre, Directeur des Communications Electroniques, est chargé des fonctions de Commissaire de Gouvernement près les sociétés Monaco Telecom et Monte-Carlo Radiodiffusion, en remplacement de Mme Marie-Pierre Gramaglia.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.