Arrêté Ministériel n° 2011-87 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Soccal en date du 10 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 25 février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Soccal en date du 10 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 25 février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.