Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8002
  • Date de publication 04/02/2011
  • Qualité 95.93%
  • N° de page 217
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 décembre 2010 de l’association dénommée «U Cantin d’A Roca».

Ces modifications, effectuées dans les formes prescrites, portent :

- sur l’adresse du siège désormais sis 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco ;

- sur une refonte des statuts.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.