Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2010 de l’association dénommée «Association pour le Devoir de Mémoire».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Maison de France, 42, rue Grimaldi, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«d’unir, sans distinction de nationalité, de tendance, de conception philosophique, politique ou religieuse, tous les patriotes qui furent internés, déportés ou anciens résistants, pour leurs activités patriotiques, leurs origines ou leurs opinions, ainsi que les familles des disparus (exécutés, assassinés ou décédés en cours d’internement, de déportation, de depuis leur libération) ; et les familles d’anciens résistants, ainsi que tout jeune ou personne désirant participer à cette tâche du devoir de mémoire».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Maison de France, 42, rue Grimaldi, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«d’unir, sans distinction de nationalité, de tendance, de conception philosophique, politique ou religieuse, tous les patriotes qui furent internés, déportés ou anciens résistants, pour leurs activités patriotiques, leurs origines ou leurs opinions, ainsi que les familles des disparus (exécutés, assassinés ou décédés en cours d’internement, de déportation, de depuis leur libération) ; et les familles d’anciens résistants, ainsi que tout jeune ou personne désirant participer à cette tâche du devoir de mémoire».