Arrêté Municipal n° 2011-0380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0049 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux – Section Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 05 janvier 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
M. P. Nucciarelli est muté, dans l’intérêt du Service, en qualité d’Agent d’entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés à compter du 22 février 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 1er février 2011.
Monaco, le 1er février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0049 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux – Section Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 05 janvier 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
M. P. Nucciarelli est muté, dans l’intérêt du Service, en qualité d’Agent d’entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés à compter du 22 février 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 1er février 2011.
Monaco, le 1er février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.