Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-398 du 26 juillet 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, en date du 18 octobre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 29 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-398 du 26 juillet 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, en date du 18 octobre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 29 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.