Arrêté Municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnements reglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu les délibérations du Conseil Communal des 22 juin et 15 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, par l’arrêté municipal n°2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est porté à un euro et trente centimes (1,30 €) par heure.
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs dont le stationnement maximum est autorisé à trente minutes, est fixé à un euro (1,00 €).
Art. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 et n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 sont abrogés.
Art. 4.
Monsieur l’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu les délibérations du Conseil Communal des 22 juin et 15 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, par l’arrêté municipal n°2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est porté à un euro et trente centimes (1,30 €) par heure.
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs dont le stationnement maximum est autorisé à trente minutes, est fixé à un euro (1,00 €).
Art. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 et n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 sont abrogés.
Art. 4.
Monsieur l’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.