Arrêté Municipal n° 2011-0049 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux – section Gestion-Prêt et Location de Matériel).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-0699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt
et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 05 janvier 2011 ;

Le Conseil de discipline du 15 décembre 2010, entendu ;

Considérant la gravité des fautes retenues à l’encontre de M. P. Nucciarelli que mentionne la proposition motivée émise par le Conseil de Discipline le 15 décembre 2010, notifiée à l’intéressé le 28 décembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. P. Nucciarelli, Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux), est rétrogradé au grade d’agent d’entretien.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du personnel, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 17 janvier 2011.

Le Maire,
G. Marsan.