Ordonnance Souveraine n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 2.036 du 26 décembre 2008 nommant un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance à compter du 5 janvier 2009 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 37 ;
Vu l’avis conforme n° 04/2010 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, est nommé Juge à ce même Tribunal à compter du 5 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.