Arrêté Ministériel n° 2011-3 du 6 janvier 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.