Ordonnance Souveraine n° 3.050 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.598 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline Dagioni, épouse Caron, Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.