MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Audit Conseil & Associés» en abrégé «A.C.A.» (Nouvelle dénomination : Ernst & Young Audit Conseil & Associés» en abrégé «E&Y A.C.A.» ), (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Audit Conseil & Associés» en abrégé «A.C.A.», ayant son siège 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 18 (année sociale) des statuts qui deviennent :
«Art. Premier
« Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «Ernst & Young Audit Conseil & Associés» en abrégé «E&Y A.C.A.».
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront faire suivre la dénomination sociale de la mention «société d’expertise comptable» et de la précision «société anonyme monégasque» ou «S.A.M.».»
«Art 18.
« L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Par exception, l’exercice social commencé le premier octobre deux mille dix se finira le trente juin deux mille onze et aura une durée de neuf mois.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 janvier 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 janvier 2011.
Monaco, le 7 janvier 2011.
Signé : H. Rey
«Art. Premier
« Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «Ernst & Young Audit Conseil & Associés» en abrégé «E&Y A.C.A.».
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront faire suivre la dénomination sociale de la mention «société d’expertise comptable» et de la précision «société anonyme monégasque» ou «S.A.M.».»
«Art 18.
« L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Par exception, l’exercice social commencé le premier octobre deux mille dix se finira le trente juin deux mille onze et aura une durée de neuf mois.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 janvier 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 janvier 2011.
Monaco, le 7 janvier 2011.
Signé : H. Rey