Arrêté n° 2011-2 du 3 janvier 2011 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 15 décembre 2010 par le jury d’examen d’admission au stage ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Charles Lecuyer est admis en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.
Art. 2.
M. Charles Lecuyer sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 15 décembre 2010 par le jury d’examen d’admission au stage ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Charles Lecuyer est admis en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.
Art. 2.
M. Charles Lecuyer sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.