Parquet Général (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
P. A.
Né le 9 mai 1966 à GENES (Italie)
De C. et de N. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2011 à 9 heures, sous la prévention de faux en écritures privées de commerce ou de banque, usage de faux, escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 330, 94 et 95 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
P. A.
Né le 9 mai 1966 à GENES (Italie)
De C. et de N. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2011 à 9 heures, sous la prévention de faux en écritures privées de commerce ou de banque, usage de faux, escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 330, 94 et 95 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.