Arrêté Municipal n° 2010-3672 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-086 du 18 novembre 2004 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-038 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc Magnani est nommé dans l’emploi de Chef de Service Adjoint dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 décembre 2010.


Le Maire,
G. Marsan.